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- règlement de Service Public d'Eau Potable PDF - 16 pages - 350,50 Ko Télécharger
- règlement de Service Public d'Assainissement Collectif PDF - 13 pages - 271,67 Ko Télécharger
- annexe prescriptions techniques assimilés domestiques PDF - 1 page - 35,80 Ko Télécharger
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2023 PDF - 35 pages - 3,15 Mo Télécharger
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement 2023 PDF - 39 pages - 2,31 Mo Télécharger
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :
- Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif PDF - 29 pages - 268,52 Ko Télécharger
- Tarifs et délais applicables PDF - 1 page - 76,63 Ko Télécharger
- Liste des pièces à fournir pour créer ou réhabiliter une installation d’Assainissement Non Collectif PDF - 1 page - 61,32 Ko Télécharger
- Dossier de demande d'installation SPANC PDF - 5 pages - 278,72 Ko Télécharger
- Fiche administrative SPANC PDF - 1 page - 95,56 Ko Télécharger
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Service public de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales Urbaines :
- Le règlement du service public : GIEPU PDF - 30 pages - 1,95 Mo Télécharger
- Le règlement du zonage pluvial PDF - 24 pages - 986,10 Ko Télécharger
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- Plaquette Plan Pluie PDF - 2 pages - 204,75 Ko Télécharger
- Aide à la déconnexion des eaux pluviales PDF - 2 pages - 2,56 Mo Télécharger
- Formulaire demande d'aide aux particuliers pour la mise en conformité assainissement PDF - 2 pages - 77,87 Ko Télécharger
Dernière mise à jour : 26 août 2025