Le prix de l'eau

Le "prix de l'eau" comprend plusieurs éléments :

• une "part fixe" établie suivant l'abonnement, généralement variable selon le calibre du compteur d'eau
• une "part variable" proportionnée au volume d'eau consommé et constaté sur le compteur d'eau. Cette part variable est appliquée au service de distribution de l’eau potable et au service de collecte et de traitement des eaux usées. En cas de délégation de service public, on peut distinguer une part délégataire et une part revenant au service d'eau et d'assainissement de la collectivité. Une autre partie revient à l’Agence de l’Eau, dont les redevances sont identifiées dans la rubrique "Organismes publics d’État" au verso de votre facture.

1. Rubrique "Production et Distribution d'Eau potable" :

Elle comprend l'abonnement (part fixe) et la consommation (part variable).

L'abonnement correspond à la location, le relevé et l'entretien du compteur. Il intègre aussi les frais de gestion administrative (facturation, encaissement ...).

Le prix de base de l'eau correspond à la fourniture d'eau potable. Il est fixé par le Conseil de Communauté chaque année afin d'équilibrer les recettes et les dépenses. Il doit permettre de couvrir :

• les dépenses d'exploitation
• les amortissements
• le remboursement des emprunts contractés
• les dépenses d'investissements.

2. Rubrique "Collecte et Traitement des Eaux Usées" :

La redevance assainissement (part variable) correspond à la rétribution du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et doit obligatoirement être établie afin d'équilibrer les recettes et les dépenses, permettant de couvrir :

• les dépenses d'exploitation
• les amortissements
• le remboursement des emprunts contractés
• les dépenses d'investissements.

3. Rubrique "Organismes Publics" :

Les redevances "Consommation eau potable", "Performance des réseaux d'eau potable", "Performance des systèmes d'assainissement collectif" et "Prélèvement sur la ressource en eau" (parts variables) sont établies et reversées à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). Leurs prix sont variables selon les communes et en fonction du bassin dont elles dépendent. Il existe 6 agences de l'eau françaises correspondantes aux 6 grands bassins hydrologiques français. Ce sont des organismes publics administratifs définis par la loi du 16 décembre 1964. Elles sont chargées de gérer la politique de l'eau et facilitent les actions d'intérêt commun. Ces redevances lui permettent d'aider financièrement les industriels, les collectivités locales, les agriculteurs à mettre en place des actions visant à mieux respecter les ressources en eau.

L'agence de l'eau vous informe via cette plaquette sur les nouvelles redevances et leur utilisation.