Dépôt de permis : liens utiles

Selon votre projet, les règles applicables aux autorisations d’urbanisme sont variables : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Toutes les informations concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou la Carte communale en vigueur dans votre commune, ainsi que les procédures d’évolution en cours (concertations, enquêtes publiques, etc.) sont disponibles ICI

Pour vous aider et déposer votre dossier :

• Consultez des données disponibles via le Géoportail https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• « qu’est-ce que le géoportail? » : explications en vidéo.
• Accédez au Guichet unique – dépôt de votre dossier en ligne (si votre commune est adhérente - dans le cas contraire, contactez votre mairie).